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4, place de la Mairie - 03460 Aurouër |
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  4. Créer une entreprise : vérifier si l'activité envisagée est réglementée

Créer une entreprise : vérifier si l'activité envisagée est réglementée

Mis à jour le01/09/2024

Guichet des formalités des entreprises Rechercher des activités ou professions réglementées

Quel que soit la forme juridique de l'entreprise créée, il faut impérativement vérifier si l'activité envisagée est réglementée.

Voir aussi

  • Création d'entreprise : déterminer la nature de l'activité d'une entreprise
  • Création d'entreprise : démarches supplémentaires pour exercer une activité réglementée

Pour en savoir plus

  • Activités artisanales soumises à l'exigence de qualification professionnelle —Legifrance
  • Directive 2005/36/CE du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles —Commission européenne

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

La mairie d'Aurouër vous accueille

Le Lundi : de 8h00 à 13h00
Le Mardi : de 13h30 à 17h15
Le Jeudi : de 8h00 à 13h00 / 13h30 à 17h15
Le Vendredi  de 15h30 à 18h00

Téléphone : 04 70 43 30 75

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