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4, place de la Mairie - 03460 Aurouër |
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  1. Professionnels
  2. Ressources humaines
  3. Cotisations et contributions sociales de l'employeur
  4. Régime de garantie des salaires (AGS)

Régime de garantie des salaires (AGS)

Mis à jour le01/01/2026

Simulateur du coût d'embauche

Le régime de la garantie des salaires (AGS) permet de garantir le paiement des sommes dues aux salariés (salaires, préavis, indemnités de rupture, etc.) en cas de procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire. Cette garantie est financée par une cotisation patronale obligatoire pour tous les employeurs.

Voir aussi

  • Procédure de sauvegarde d'une société
  • Procédure de sauvegarde de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur
  • Redressement judiciaire de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur
  • Redressement judiciaire d'une société
  • Liquidation judiciaire d'un entrepreneur individuel (y compris micro-entrepreneur)
  • Liquidation judiciaire d'une société
  • Procédure et formalités d'embauche d'un salarié du secteur privé
  • Salarié détaché à l'étranger
  • Déclarer et payer les cotisations et contributions sociales des salariés

Pour en savoir plus

  • La garantie en cas de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire —Ministère chargé du travail
  • Guide pratique de la garantie des salaires —Unédic
  • Centre d'information sur la prévention des difficultés des entreprises (CIP) —Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

La mairie d'Aurouër vous accueille

Le Lundi : de 8h00 à 13h00
Le Mardi : de 13h30 à 17h15
Le Jeudi : de 8h00 à 13h00 / 13h30 à 17h15
Le Vendredi  de 15h30 à 18h00

Téléphone : 04 70 43 30 75

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