Aller au contenu principal Aller au pied de page
4, place de la Mairie - 03460 Aurouër |
  • Accueil
  • La Commune
    • Situer Aurouër
    • Histoire et Patrimoine
  • Vie Municipale
    • Le Conseil Municipal
    • Comptes-Rendus du Conseil
    • Bulletins
    • Le personnel communal
    • Communauté d'Agglomération de Moulins
  • Vie Pratique
    • Infos Pratiques
    • Numéros d'Urgence
    • Affouage
    • Démarches Administratives
    • Salles Communales
    • Déclaration de travaux
    • CAUE
  • Vie Scolaire
    • École
    • Accueil Périscolaire
    • Restaurant Scolaire
  • Vie Associative
    • Associations
    • Agenda des Manifestations
  • Vie Économique
  • Tourisme
    • Office de Tourisme de Moulins
    • Centre Équestre
    • Chemins de Randonnées
    • Hébergements
  • Contact
Menu
  • Accueil
  • La Commune
    • Situer Aurouër
    • Histoire et Patrimoine
  • Vie Municipale
    • Le Conseil Municipal
    • Comptes-Rendus du Conseil
    • Bulletins
    • Le personnel communal
    • Communauté d'Agglomération de Moulins
  • Vie Pratique
    • Infos Pratiques
    • Numéros d'Urgence
    • Affouage
    • Démarches Administratives
    • Salles Communales
    • Déclaration de travaux
    • CAUE
  • Vie Scolaire
    • École
    • Accueil Périscolaire
    • Restaurant Scolaire
  • Vie Associative
    • Associations
    • Agenda des Manifestations
  • Vie Économique
  • Tourisme
    • Office de Tourisme de Moulins
    • Centre Équestre
    • Chemins de Randonnées
    • Hébergements
  • Contact
  1. Particuliers
  2. Famille - Scolarité
  3. Règlement d'une succession

Règlement d'une succession

Questions / Réponses

  • Usufruit, nue-propriété, pleine propriété : quelles différences ?
  • Le recours à un notaire est-il obligatoire dans le cadre d'une succession ?
  • Comment prouver que l’on est héritier d'une succession (attestation, acte de notoriété) ?
  • Comment régler une succession quand l'héritier est mineur ou majeur protégé ?
  • Les héritiers peuvent-ils désigner une personne pour gérer la succession ?
  • Peut-on percevoir un salaire différé si on a travaillé à la ferme de ses parents ?
  • En quoi consiste l'usufruit ?
  • Qu'est-ce que le rapport civil dans une succession ?
  • Renonciation à la succession : qui s'occupe des dettes et biens du défunt ?
  • Peut-on acheter le logement d'une personne décédée et sans héritier ?

Voir aussi

  • Droits de succession et de donation
  • Héritage : ordre et droits des héritiers

Pour en savoir plus

  • Portail des services en ligne des notaires de France —Notaires de France
  • Ciclade - Pour rechercher votre argent —Caisse des dépôts et consignations (CDC)
  • Connaître le droit des successions dans un pays de l'Union européenne —Notaires d'Europe

La mairie d'Aurouër vous accueille

Le Lundi : de 8h00 à 13h00
Le Mardi : de 13h30 à 17h15
Le Jeudi : de 8h00 à 13h00 / 13h30 à 17h15
Le Vendredi  de 15h30 à 18h00

Téléphone : 04 70 43 30 75

NOUS CONTACTER

  • Mentions Légales
Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation